Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Champ d’application. 2. Identité du vendeur. 3. Produits. 4. Prix. 5. Commande et conclusion du contrat. 6. Paiement. 7. Livraison. 8. Droit de rétractation. 8. Réserve de propriété. 10. Retours et remboursements. 11. Garantie légale. 12. Responsabilité. 13. Propriété intellectuelle. 14. Données personnelles. 15. Bons d’achat. 16. Droit applicable. 17. Règlement des litiges.

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Crystal Beautiful exploitée par Florian Faure, entrepreneur individuel établi en Espagne (ci-après le « Vendeur »), auprès de consommateurs ou professionnels, dans l’Union européenne et à l’international.

Toute condition contraire du client est exclue sauf accord écrit du Vendeur.
 

2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Crystal Beautiful - Florian Faure
Statut : Entrepreneur individuel (autónomo, Espagne)

NIF/NIE : Z1690446C
Adresse : Ctra San Antonio, km 4.6 - 07816 San Rafel - Baléares - Espagne
E-mail : crystalbeautifulshop@gmail.com

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3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, sans pouvoir garantir une absence totale d’erreurs.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable selon la législation espagnole, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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5. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits ne constitue pas une offre contractuelle.

Le client passe commande en validant son panier et en cliquant sur le bouton de confirmation.

En validant sa commande, le client soumet une offre ferme d’achat des produits contenus dans son panier.

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Toutes les données saisies s'affichent avant que le client ne clique sur le bouton de commande ; le client peut les consulter avant l'envoi de la commande et les corriger en cliquant sur le bouton « Retour » de son navigateur ou en utilisant les fonctions habituelles de la souris et du clavier. De plus, le client dispose, le cas échéant, de boutons de correction clairement identifiés.

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Le contrat est conclu lorsque l’une des actions suivantes intervient :

• le Vendeur confirme la commande par e-mail, ou

• le Vendeur demande le paiement après la commande, ou

• les produits sont expédiés au client.

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La première de ces actions à se produire fait foi pour la conclusion du contrat.

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Il incombe au client d'indiquer une adresse e-mail correcte pour la prise de contact et le traitement de la commande, ainsi que de configurer les filtres de manière à ce que les e-mails relatifs à cette commande puissent lui être transmis.

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6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site.

En cas de paiement par virement bancaire, le montant est immédiatement exigible après la commande.

Le traitement des paiements peut être effectué via des prestataires tiers sécurisés.
En cas de paiement via « PayPal », le traitement du paiement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 2224 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Les conditions d'utilisation de PayPal s'appliquent à cet effet. Celles-ci peuvent être consultées à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

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7. Livraison

La livraison des marchandises par voie postale s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Par dérogation à cette règle, en cas de paiement via PayPal, c'est l'adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement qui fait foi.

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Si le vendeur doit supporter des frais supplémentaires en raison d'une adresse de livraison erronée, d'un destinataire incorrect ou d'autres circonstances rendant la livraison impossible, ces frais sont à la charge du client, sauf si l'erreur ou l'impossibilité ne lui est pas imputable. Il en va de même si le client a été temporairement empêché de réceptionner la prestation, sauf si le vendeur lui en a donné un préavis raisonnable.

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

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Les livraisons dans l’Union européenne ne sont pas soumises à droits de douane.
En cas de livraison vers un pays hors de l'UE, le client peut être tenu de s'acquitter de droits de douane, taxes ou frais supplémentaires auprès des autorités douanières ou fiscales compétentes du pays de destination ou auprès d'établissements de crédit.​ Il est recommandé au client de se renseigner auprès des organismes ou autorités concernés avant de passer commande.

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8. Réserve de propriété
Si le vendeur livre la marchandise avant d'avoir reçu le paiement, celle-ci reste sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

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9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation européenne.

Les modalités complètes sont précisées dans une politique de rétractation distincte.

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10. Retours et remboursements

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué selon le mode de paiement initial.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

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11. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité prévues par la législation européenne et espagnole.

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12. Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée, dans la limite autorisée par la loi.

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13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

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14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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15. Bons d’achat

Les bons d’achat sont valables uniquement dans la boutique et selon leurs conditions d’émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.
Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande. L’utilisation de plusieurs chèques-cadeaux dans une même commande n’est pas possible

​Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises. L'achat d'autres chèques-cadeaux ne peut pas être réglé par chèque-cadeau.

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16. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

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17. Règlement des litiges

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de médiation